Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Conditions générales de Vente L’ECHAPPEE BIERE

SARL au capital de 20005€ Domicilié au 178 Rue Barthélémy Delespaul, 59000 Lille

Assurance Professionnelle : HA RCP0234752

Numéro Immariculation : IM059140008

N° SIRET : 798 478 921 00017

N° TVA Intracommunautaire  :FR 47 798478921

« L’Echappée Bière » est une marque déposée à l’INPI.

Ces conditions générales et particulières s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par la Sarl L’Echappée Bière. Le terme « Prestation » fait référence indifféremment à une excursion, un atelier, une sensation, un circuit, un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la Sarl L’Echappée Bière.

L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la Sarl L’Echappée Bière  soit le vendeur effectuant la présente vente selon l’ensemble des dispositions légales précisées par la Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d’application N° 94-490 du 15 juin 1994 repris dans l’ordonnance du 20 décembre 2004 donnant naissance au code du tourisme. Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de la Sarl L’Echappée Bière  figurant ci-après.

Conditions générales Offres particuliers et groupes :

TARIFS

Les tarifs  s’entendent TTC et en Euros.

L’entreprise  L’Echappée Bière  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande

Paiement

Les réservations et paiement en ligne sur les sites www.echappee-biere.com et www.echappee-biere.fr s’effectuent  par paiement Paypal, Chèque Bancaire, ou virement.

Dans le cadre des deux derniers modes de paiement, les prestations ne seront réputées réservées qu’à réception du virement sur le compte de L’Echappée Bière, ou à réception du chèque. Un email de confirmation sera alors envoyé. Sans cet email, aucune prestation ne sera considérée comme confirmée.

Un paiement en espèce le jour du départ du circuit ou de la dégustation n’est possible qu’en cas de validation expresse et écrite (email, courrier) de la part d’un des gérants de l’Echappée Bière.  Il est demandé dans ce cas de faire l’appoint, le personnel de la SARL L’Echappée Bière ne transportant en aucun cas de fonds. Toute personne se présentant sans avoir réglé au préalable son trajet et ne présentant pas de moyen de paiement se verra refuser l’accès au bus ou à la salle de dégustation sans aucune possibilité de réclamation. Un reçu de paiement sera remis à toute personne réglant la prestation le jour même du circuit touristique ou de la dégustation.

Responsabilité Individuelle :

Au regard de l’activité de la SARL l’Echappée Bière, celle-ci se dégage de toute responsabilité en cas de conduite en état d’ébriété.

La SARL L’Echappée Bière se réserve le droit de suspendre la prestation engagée en cas de dégradation du matériel mis à disposition ou occasionnée chez l’un de nos partenaires.

En cas de présence de personnes mineures ou paraissant tel, l’équipe de L’Echappée Bière se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité. En aucun cas, sauf autorisation expresse et motivée du tuteur légal, une personne mineure ne pourra prendre part aux dégustations d’alcools (bières, vins et spiritueux).

Réclamation :

Toute réclamation doit être effectuée par courrier en lettre recommandée, adressée à la direction, au 12 place saint Hubert, 59000 Lille.

Remboursement .

Durée de Validité – bons Cadeaux

A compter de leur émission, les bons cadeaux sont valables durant 1 an.

Annulation :

Dans le cadre d’une annulation de la part de l’acheteur pour la prestation sélectionnée en dehors de la durée de 7 jours réglementaires, le remboursement se déroule comme suit.

Date d’achat jusque 30j avant la date de départ : 100% Remboursé par chèque ou virement bancaire, ou possibilité de partir sur une autre prestation.

De 29j à 21j : Remboursement à 75%

Du 20e jour au 14e : Remboursement à 50%

13e jour jusque la date de départ : Aucun remboursement ne sera effectué pendant cette période.

Conditions annulation du fait de L’Echappée Bière :

En cas d'annulation du fait de la SARL L’Echappée Bière (conditions climatiques dangereuses, défaillance mécanique du véhicule, arrêt maladie impromptu du guide, …) : un remboursement intégral  sera proposé à l’acheteur de la prestation ou possibilité de report sur une prestation équivalente.

La SARL L’Echappée Bière se réserve toutefois le droit d’annuler ou de modifier ses prestations en cas de nombre insuffisant de personnes sur un circuit jusqu'au 5eme jour ouvré avant la sus dite prestation.

ASSURANCE:

Responsabilité civile des clients :
La SARL L’Echappée Bière  décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l’instar d’un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients.
Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence lors d’une prestation proposée par la SARL L’Echappée Bière

Responsabilité civile professionnelle:
La SARL L’Echappée Bière  est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit.Le contrat souscrit porte le numéro . Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SARL L’Echappée Bière en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.

 

Informatique et Liberté

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL L’Echappée Bière, 12 Place Saint Hubert, 59000 Lille. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL  en date du 2 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 1577109 v 0.

 

Newsletter :

L’utilisation des adresses email collectées pour la transmission de la newsletter ainsi que l’ensemble des données privées collectées ne s’utilisent uniquement dans ce cadre. L’Echappée Bière s’engage à ne diffuser, vendre ou communiquer ces informations auprès de tiers.

 

 

Conditions générales pour les prestations événementielles pour les entreprises.

 

Toute commande ou réservation passée auprès de la SARL L’Echappée Bière implique l’acceptation aux présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

 

• Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant du client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par la SARL L’Echappée Bière.

 

• Toute commande ou réservation pourra être passée par courrier ou email. Elle ne sera définitivement enregistrée par la société  L’Echappée Bière qu’à réception du devis dûment signé par le client avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et accompagnée de l’acompte.

CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE FACTURATION

• Les prestations sont payables avec 50 % d’acompte du montant TTC de la prestation à la commande et 50 % à réception de facture  après évènement.

Ces acomptes ne sont pas remboursables en cas d'annulation de la commande du fait du client. L’Echappée Bière se réserve le droit d'annuler la prestation si ces conditions de paiement ne sont pas respectées.
La SARL L’Echappée Bière  se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. La SARL L’Echappée Bière s'engage à informer le client par écrit de ces modifications. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

 

 • Le défaut de paiement suivant les modalités ci-dessus entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égaux à 1,5 le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité, TVA en sus.

 

Annulation : ANNULATION

 • Plus de 30  jours avant la date de réalisation de l’événement, il est retenu à titre de pénalités forfaitaires 35 % du prix total des prestations réservées.

 • Du 30e au 15e jour inclus précédant la date de l’événement, il est retenu 50 %.

 • Du 14e au 7e jour inclus précédant la date de l’événement, il est retenu 75%

En deçà de ce délai, 100% des prestations prévues seront facturées.

 

 

Litiges :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.

 

 

Assurance annulation

L’assurance annulation n’est pas comprise dans le prix du séjour. L'Echappée Biere peut souscrire une assurance pour le client, sur sa demande, auprès d’une compagnie de son choix. Cette assurance génèrera un coût qui sera directement appliqué au client.